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A-6.01, r. 1 - Règlement sur les créances irrécouvrables ou douteuses

Article 1
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Texte complet
1. Le présent règlement s’applique aux ministères et aux organismes dont les crédits de fonctionnement apparaissent sous ce titre, en totalité ou en partie, dans les prévisions budgétaires soumises à l’Assemblée nationale.
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